Déclaration de confidentialité (CA)

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Pourvoiries Saguenay-Lac-Saint-Jean (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), dont le courriel principal est info@pourvoiriessaguenay.ca.

En tant qu'entreprise qui collecte, utilise et conserve des renseignements personnels dans le cadre de ses activités, Pourvoiries Saguenay-Lac-Saint-Jean est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ». Cette loi nous impose des obligations précises quant à la transparence, au consentement et à la sécurité des renseignements personnels que vous nous confiez.

Notre site est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), et notre infrastructure courriel est également opérée au Québec par Horizon-Cumulus. Vos données d'hébergement et de courriel ne quittent pas le territoire québécois dans le cadre de notre opération principale.

Cette politique s'applique à toute personne qui visite notre site Web ou qui interagit avec nous par voie électronique.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons différentes catégories de renseignements personnels selon la façon dont vous utilisez notre site. Voici un aperçu de ce que nous recueillons :

• Renseignements d'identification et de contact — nom, adresse courriel, numéro de téléphone, lorsque vous remplissez un formulaire ou vous inscrivez à notre infolettre.
• Données de navigation et d'utilisation — pages visitées, durée des sessions, comportement de navigation, adresse IP, identifiants d'appareil et localisation approximative, collectés automatiquement lors de votre visite.
• Données analytiques — informations agrégées ou pseudonymisées sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site (outils : Google Analytics 4, Hotjar).
• Données publicitaires et de conversion — identifiants publicitaires, pages visitées, comportement de navigation et données de transaction, utilisés pour mesurer l'efficacité de nos campagnes (outils : Meta Pixel, Google Ads).
• Données de formulaire et de communication — renseignements saisis dans nos formulaires de contact ou de demande, incluant vos préférences et vos questions (outil : HubSpot).
• Données de consentement — vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés par notre plateforme de gestion du consentement Moelleux (par Horizon-Cumulus).
• Données techniques fonctionnelles — adresse IP et identifiants d'appareil transmis lors du chargement de polices de caractères (Google Fonts) ou de la lecture de vidéos intégrées (YouTube).

Nous ne collectons pas de données de santé, de données biométriques ni de renseignements sensibles au sens de la Loi 25, sauf si vous nous les communiquez volontairement dans un message.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons.

• Fonctionnement du site Web — assurer la sécurité, la stabilité et le bon fonctionnement de notre site, mémoriser vos préférences de consentement aux témoins.
  Base légale : intérêt légitime / nécessité technique.
  Service : Moelleux (par Horizon-Cumulus).
• Analyse de l'audience et amélioration du site — comprendre comment les visiteurs utilisent notre site afin d'en améliorer le contenu et l'expérience, notamment par l'analyse de sessions et les cartes de chaleur (heatmaps).
  Base légale : consentement.
  Services : Google Analytics 4, Hotjar.
• Publicité ciblée et remarketing — mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et vous présenter des annonces pertinentes sur d'autres plateformes après votre visite.
  Base légale : consentement.
  Services : Meta Pixel (Facebook), Google Ads / Conversion.
• Automatisation marketing et gestion des leads — suivre vos interactions avec notre site, gérer les demandes de renseignements et assurer un suivi personnalisé de vos intérêts pour nos forfaits et activités.
  Base légale : consentement / intérêt légitime (suivi des demandes commerciales).
  Service : HubSpot.
• Infolettre et communications promotionnelles — vous envoyer des nouvelles, des offres et des informations sur nos pourvoiries, si vous y avez consenti.
  Base légale : consentement.
• Affichage du site (fonctionnel) — charger les polices de caractères nécessaires à l'affichage visuel du site et permettre la lecture de vidéos intégrées.
  Base légale : consentement (pour les services tiers) / intérêt légitime (affichage de base).
  Services : Google Fonts, YouTube (vidéos intégrées).

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers et nous ne les utilisons pas à des fins incompatibles avec celles décrites ci-dessus.

4. Tiers et sous-traitants

Certains services tiers sont intégrés à notre site pour en assurer le fonctionnement, l'analyse ou la promotion. Ces fournisseurs peuvent avoir accès à certains de vos renseignements personnels dans le cadre de leur prestation. Voici la liste complète :

Chacun de ces fournisseurs est lié par ses propres politiques de confidentialité et, le cas échéant, par des ententes contractuelles encadrant le traitement des renseignements personnels qu'ils reçoivent dans le cadre de leur prestation pour notre compte.

5. Transferts hors Québec

Plusieurs des services tiers que nous utilisons sont opérés par des entreprises établies aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que vos renseignements personnels peuvent être transférés et traités dans cette juridiction dans les contextes suivants :

• Google Analytics 4 (États-Unis) — données de navigation et d'audience transmises aux serveurs de Google LLC.
• Hotjar (États-Unis) — données de sessions et de comportement de navigation transmises aux serveurs de Hotjar Ltd.
• Meta Pixel (Facebook) (États-Unis) — données de navigation et identifiants publicitaires transmis à Meta Platforms, Inc.
• Google Ads / Conversion (États-Unis) — données de conversion et identifiants publicitaires transmis à Google LLC.
• HubSpot (États-Unis) — données de formulaire, de communication et de navigation transmises à HubSpot, Inc.
• Google Fonts (États-Unis) — adresse IP et identifiants d'appareil transmis à Google LLC lors du chargement des polices.
• YouTube (vidéos intégrées) (États-Unis) — données de navigation et identifiants transmis à Google LLC lors de la lecture de vidéos.

Avant tout transfert de renseignements personnels vers l'extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) afin de nous assurer que ces renseignements bénéficient d'une protection adéquate dans la juridiction de destination, conformément à l'article 17 de la Loi 25. Des clauses contractuelles de protection sont mises en place avec nos fournisseurs lorsque la loi l'exige.

Notez que notre hébergement Web principal et notre infrastructure courriel sont entièrement opérés au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Ces données ne quittent pas le territoire québécois.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi. Voici nos durées de conservation par type de données :

À l'expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.

Note technique : votre politique DMARC est actuellement configurée en mode surveillance (p=none). Pour renforcer l'authentification de vos courriels et réduire le risque d'usurpation d'identité par courriel, nous vous suggérons de la faire passer à p=quarantine ou p=reject avec l'aide de votre administrateur technique.

7. Droits des personnes concernées

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 8).

• Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des renseignements sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
• Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsqu'ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve des obligations légales de conservation qui nous incombent.
• Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique couramment utilisé, les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit de retrait du consentement — Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps pour tout traitement fondé sur celui-ci (infolettre, témoins analytiques ou publicitaires, etc.). Le retrait du consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements effectués avant ce retrait. Vous pouvez gérer vos préférences de témoins directement via notre bandeau de consentement Moelleux, accessible en tout temps sur notre site.

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que nous ne traitons pas vos renseignements personnels conformément à la loi, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :

• Site Web : https://www.cai.gouv.qc.ca

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Pourvoiries Saguenay-Lac-Saint-Jean a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.

• Nom : --
• Titre / poste : --
• Courriel : info@pourvoiriessaguenay.ca
• Téléphone : ------------------------

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande promptement et à y répondre dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous aviserons de tout délai supplémentaire requis.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 2 juin 2026 et constitue la version 2.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web. La date de mise à jour sera toujours indiquée dans cette section.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement afin de rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.

Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de politique de confidentialité opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). Les enregistrements de consentement et la politique sont hébergés au Québec.